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petrolbrothers

Conditions générales

Nom : Petrol Brothers
Adress : Nijverheidstraat 94 - 8791 Beveren (Leie) – Belgique
Adresse e-mail : info@petrolbrothers.be
Numéro de téléphone : 0496 80 41 54
Numéro TVA : BE 0777310092

I. LES MODALITÉS D'ACHAT EN LIGNE

 

  • 1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits via le site web Petrol Brothers, disponible à Nijverheidstraat 94 - 8791 Beveren (Leie) - Belgique. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent uniquement la vente des produits présentés sur le Site.
  • 1.2. Les conditions générales sont conclues entre, d'une part, la société/personne physique Petrol Brothers. (TVA BE 0777310092..), dont le siège social est situé au 0496 80 41 54. Nijverheidstraat 94 - 8791 Beveren (Leie) - Belgique, ci-après dénommé le "Vendeur", et d'autre part, la personne qui souhaite consulter le Site et effectuer un achat, ci-après dénommée le "Client". Le Client et le Vendeur sont ci-après dénommés conjointement les "Parties". Les parties conviennent que leurs relations sont exclusivement régies par les présentes conditions générales, sauf accord contraire.
  • 1.3. Toute commande d'un Produit ou service proposé sur le Site suppose la consultation préalable et l'acceptation expresse par le Client des présentes Conditions Générales, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature écrite du Client. Conformément aux dispositions légales en vigueur en Belgique en matière de signature électronique, le Vendeur peut considérer la commande du Client par les moyens proposés (voir article 2.3) comme une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature écrite, avec les conséquences contractuelles qui en découlent.
  • 1.4. Le Client qui commande un Produit sur le Site doit avoir la pleine capacité juridique.
  • 1.5. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales et de mettre la nouvelle version à la disposition des Utilisateurs par le biais du Site.

ARTICLE 2 - PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La société Petrol Brothers. souligne son engagement à respecter soigneusement la confiance que vous lui avez accordée et, à cette fin, à appliquer les obligations légales relatives à la protection de la vie privée. Par conséquent, en tant que Client, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant, droit que vous pouvez exercer en nous contactant par courrier à l'adresse Nijverheidstraat 94 - 8791 Beveren (Leie) - Belgique, par e-mail à l'adresse info@petrolbrothers.be.of et par téléphone au numéro 0496 80 41 54.

ARTICLE 3 - CONDITIONS D'ACHAT EN LIGNE

  • 3.1. Prix d'achat du Produit ou du service
    Le prix de chaque Produit ou service vendu sur le Site est indiqué en Euros, TVA comprise. Ce prix ne comprend pas les frais de livraison, qui sont à la charge du client. Les Produits sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande, même si le Vendeur modifie ses prix après la vente.
  • 3.2. Frais de livraison
    Lorsqu'il passe une commande, le client s'engage à payer, en plus du prix d'achat des produits commandés, les frais de livraison. Les frais seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la Commande, même si ces frais devaient être modifiés après l'achat. Ces frais ne seront pas remboursés au Client s'il retourne sa Commande en vertu de son droit de rétractation ou des garanties légales prévues respectivement aux articles 6 et 7 des présentes Conditions Générales.
  • 3.3. Pour effectuer une commande, le Client doit remplir le formulaire de commande mis à disposition sur le Site, envoyer un e-mail à l'adresse info@petrolbrothers.be ou effectuer sa commande par téléphone ; par ces moyens, il devra également fournir les informations nécessaires à la transaction. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des conséquences découlant de la transmission d'informations erronées. En passant commande, le Client accepte l'intégralité des présentes Conditions Générales et s'engage à payer l'intégralité du montant dû.
  • 3.4. Les données stockées par le Vendeur constituent la preuve des relations contractuelles établies entre les Parties.
  • 3.5. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande ou livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement de tout ou partie du prix d'une commande antérieure ou de refus des organismes bancaires d'autoriser le paiement par carte bancaire. Dans ce cas, la responsabilité du Vendeur n'est pas affectée.
  • 3.6. Le client peut annuler sa commande tant que celle-ci n'a pas été envoyée. La commande sera alors immédiatement annulée ainsi que la demande de paiement si le paiement n'a pas encore été effectué. Si le Vendeur a déjà reçu le paiement, l'intégralité du prix d'achat sera remboursée au Client. Après la livraison des produits achetés, le client ne peut plus annuler la commande mais peut exercer son droit de rétractation (voir article 6).

ARTICLE 4 – MODALITéS de PAIEMENT

  • 4.1. Pour le paiement des Achats, le Client a le choix entre différents modes de paiement :
    • avec une carte de crédit de type Visa, Mastercard ou American Express
    • avec Bancontact
    • via PayPal.
  • 4.2. La validité du paiement est confirmée ou non après vérification auprès de l'institution bancaire émettrice. Si le paiement est confirmé, le débit s'effectue selon les modalités convenues avec l'établissement bancaire émetteur de la carte. Le(s) Produit(s) reste(nt) la propriété du Vendeur jusqu'à ce que le Vendeur ait reçu le paiement intégral.
  • 4.3. Responsabilité
    Le vendeur ne peut être tenu responsable des inconvénients ou des dommages inhérents à l'utilisation de l'œuvre Internet (par exemple, virus informatique).

ARTICLE 5 - DÉLAIS D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

  • 5.1. La livraison du/des Produit(s) faisant l'objet de la transaction sera effectuée par le Vendeur, partout en Belgique. Le Vendeur fera ses meilleurs efforts pour que la Commande soit envoyée à l'adresse indiquée par le Client dans les jours suivant la validation de la Commande. Le livreur se présente à l'adresse indiquée par le Client entre 8h et 18h, pendant les jours ouvrables, et remet le colis au destinataire ou à toute autre personne présente à l'adresse indiquée. En cas d'absence, un message sera laissé dans la boîte aux lettres avec des informations sur la procédure à suivre. Il appartient alors au Client de retirer son colis ou de contacter le livreur pour convenir d'un nouveau mode de livraison du colis. Si le Client n'organise pas une nouvelle livraison dans un délai de 2 semaines à compter de la première arrivée de la Commande, ou s'il est absent au moment de la nouvelle livraison, la Commande sera automatiquement retournée au Vendeur. Dans ce cas, des frais de livraison supplémentaires peuvent être exigés du client.
  • 5.2. Chaque livraison est réputée avoir été effectuée dès la réception du Produit par le Client, avec transfert automatique des risques à ce dernier. Le reçu est établi par le livreur.
  • 5.3. A la réception de son colis, le Client doit vérifier la qualité de son achat et a le droit de formuler d'éventuelles réclamations en vertu de son droit de rétractation ou des garanties légales, comme stipulé respectivement aux articles 6 et 7 des présentes Conditions Générales. Il peut également refuser le colis s'il est évident qu'il a été ouvert ou s'il présente des signes évidents de dommages dus à une négligence lors de la livraison. Dans ce deuxième cas, les réclamations doivent être communiquées au Vendeur dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis.

ARTICLE 6 - DROIT DE RÉTRACTATION ET PROCÉDURES DE RETOUR

  • 6.1. Le Consommateur a le droit de notifier à la Société qu'il renonce à son achat, sans avoir à payer de pénalité et sans avoir à en indiquer le motif, dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter du jour suivant la livraison du Produit ou la conclusion du contrat de service conformément aux dispositions de la loi du 6 AVRIL 2010 sur les pratiques du marché et la protection du consommateur. A partir du moment où le Client exprime son intention de retourner tout ou partie de sa Commande, il dispose de 10 jours calendaires pour retourner les Produits au Vendeur. Si ce délai n'est pas respecté, le Client sera privé de son droit d'Annulation et sa Commande sera considérée comme définitive.
  • 6.2. Le retour au vendeur doit être effectué à l'adresse suivante : Nijverheidstraat 94 - 8791 Beveren (Leie) - Belgique Le Client peut choisir le mode de livraison, mais doit être conscient qu'il sera responsable des coûts et des risques liés au retour du colis, et doit conserver la preuve d'envoi.
  • 6.3. En cas d'exercice du droit de rétractation par le Client, le Vendeur s'engage, après vérification des articles retournés (voir article 6.5.), à rembourser le Client du Prix d'achat au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant la réception par le Vendeur du colis retourné, frais de livraison non compris.
  • 6.4. Si le Client a payé sa commande par carte de crédit, un crédit sera effectué sur la carte de crédit utilisée par le Client à hauteur de la valeur du Prix d'achat des articles retournés. Le client sera remboursé selon les modalités convenues avec la banque émettrice de la carte. Si le Client a payé par un autre moyen de paiement, le remboursement sera effectué par virement bancaire sur le numéro de compte fourni au Vendeur. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de remboursement invalide causé par un numéro de compte incorrect donné par le Client.
  • 6.5. Le Client ne pourra pas exercer ce droit de rétractation si les Produits livrés ont manifestement été utilisés, salis et/ou endommagés, ou si des pièces sont manquantes. Le(s) Produit(s) doit(vent) être retourné(s) dans son(leur) emballage d'origine, avec tous les documents et accessoires qui l'accompagnent. Si les articles retournés ne sont pas acceptés pour les raisons susmentionnées, le client devra les reprendre sans remboursement.

ARTICLE 7 - GARANTIE JURIDIQUE

  • 7.1. Dans la mesure où le Client a la qualité de consommateur et où le produit en question est un bien de consommation, le Client bénéficie de la garantie légale pour tout défaut de conformité des produits livrés, conformément à la législation belge en vigueur et pour une période de deux ans à compter de la livraison. Tout défaut détecté dans un délai de 6 mois à compter de la livraison est considéré comme un défaut d'origine. Après cette période de 6 mois, le vendeur peut, si les circonstances le justifient, contester le fait que le défaut était déjà présent au moment de la livraison du produit. Si les conditions de garantie sont remplies, le client peut exiger le remplacement de l'article en question, sans frais supplémentaires, dans un délai raisonnable et selon la disponibilité d'articles comparables, ou le remboursement du prix d'achat. Le Vendeur se réserve le droit de refuser l'échange ou le remboursement de l'article sous garantie s'il apparaît que l'article n'a pas été utilisé conformément aux instructions ou en cas de mauvaise utilisation par le Client.
  • 7.2. Contrairement au droit de rétractation (voir article 6), le Vendeur rembourse au Client les frais de retour du bien pour lequel ce dernier a fait jouer la garantie légale, à condition que le retour soit effectué par le livreur choisi par le Vendeur et que le bien puisse être échangé ou remboursé (voir article 7.1). En cas d'échange, la livraison est également à la charge du vendeur.

ARTICLE 8 - LITIGES

  • 8.1. Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge. Tout litige pour lequel aucun règlement à l'amiable n'a pu être trouvé est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement judiciaire.
  • 8.2. Les échanges entre les deux Parties, conservés par le Vendeur, sont considérés comme des preuves à prendre en considération.
  • 8.3. Les présentes conditions générales constituent un accord contractuel entre les parties. Nous nous efforçons de les mettre à jour en fonction des changements juridiques belges qui peuvent avoir un impact sur eux. Toutefois, il peut arriver qu'un ou plusieurs articles soient déclarés nuls en vertu d'une loi, d'un règlement ou par décision définitive d'une juridiction compétente. Dans ce cas, les autres conditions restent néanmoins pleinement en vigueur.
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